Termes et conditions
Bienvenue sur EasyBusinessService. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (les « Conditions ») avant d’utiliser notre site web ou nos services. En accédant à EasyBusinessService (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Utilisation des services
EasyBusiness Service fournit des outils et une assistance pour aider les particuliers et les entreprises dans des tâches telles que l’enregistrement d’entreprise, la préparation de documents et d’autres services administratifs.
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.
- Vous vous engagez à n’utiliser nos services qu’à des fins légales.
- Vous êtes responsable de toutes les informations que vous fournissez et veillez à leur exactitude et à leur exhaustivité.
2. Enregistrement du compte
Pour accéder à certains services, il peut vous être demandé de créer un compte.
- Vous êtes responsable de la confidentialité des informations d’identification de votre compte.
- Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3. Paiements et frais
Certains de nos services sont payants. En achetant un service, vous acceptez :
- Veuillez payer tous les frais applicables, comme indiqué sur notre site web.
- Fournissez des informations de paiement valides.
- Sachez que les frais peuvent être non remboursables, sauf indication contraire.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site Web, y compris les textes, les graphiques, les logos et les logiciels, est la propriété d’EasyBusinessService ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit.
5. Conduite de l'utilisateur
Vous acceptez de ne pas :
- Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
- Utiliser nos services pour transmettre du contenu préjudiciable ou illégal.
- Tenter de perturber ou d’interférer avec nos systèmes.
6. Terminaison
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services si :
- Vous violez les présentes Conditions.
- Votre utilisation présente un risque pour nous ou pour autrui.
- La loi nous y oblige.
7. Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ».
- Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins ou attentes spécifiques.
- Nous ne sommes pas responsables des retards, erreurs ou omissions causés par des systèmes ou fournisseurs tiers (par exemple, les portails gouvernementaux).
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, EasyBusinessService ne sera pas responsable de :
- Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif.
- Toute perte de données, de revenus ou de bénéfices résultant de votre utilisation de nos services.
9. Confidentialité
Votre utilisation de nos services est également régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
10. Modifications des conditions
Nous sommes susceptibles de mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec leur date d’entrée en vigueur actualisée. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez les Conditions révisées.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [insérer le pays/l’État]. Tout litige sera réglé devant les tribunaux de [insérer la juridiction compétente].
12. Conduite de l'utilisateur
Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à :