CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Règles et modalités d'accès et d'utilisation des services Easy Business Services
1. OBJET DES CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société EASY BUSINESS SERVICE LTD (immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 16419525), opérant sous la marque commerciale Easy Business Services, met à disposition des utilisateurs son site internet, son espace client et l'ensemble de ses services de conseil et d'accompagnement entrepreneurial.
2. ACCEPTATION DES CGU
L'accès, la simple navigation sur le site internet ou l'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est recommandé d'interrompre sa navigation et de ne pas utiliser les services proposés par Easy Business Services.
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'accès à certaines fonctionnalités avancées et prestations d'accompagnement reste réservé aux clients enregistrés.
4. ESPACE CLIENT (SUITEDASH)
L'accès à l'espace client sécurisé est opéré via la plateforme tierce spécialisée SuiteDash. Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants et mots de passe d'accès sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de la conservation de leur confidentialité et de toute activité réalisée sous son compte client.
5. PRISE DE RENDEZ-VOUS
La planification des consultations stratégiques et réunions de suivi s'effectue directement via le service en ligne Calendly.
Les entretiens et réunions virtuelles organisés dans le cadre de nos accompagnements se déroulent à distance au moyen de la plateforme Zoom. L'utilisateur veille à disposer de l'équipement requis pour le bon déroulement de ses séances.
6. PAIEMENT DES PRESTATIONS
Les règlements s'effectuent de manière totalement sécurisée via l'infrastructure de paiement Stripe.
Easy Business Services ne conserve et n'a accès à aucun moment aux coordonnées ou données bancaires complètes de ses utilisateurs.
7. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
En utilisant ce site et les services associés, l'utilisateur s'engage formellement à :
- Transmettre des informations exactes, sincères et vérifiables lors de ses démarches ;
- Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, la sécurité ou au bon fonctionnement du site ;
- Respecter l'ensemble de la législation applicable et les droits des tiers.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu présent sur ce site — incluant notamment les textes, logos, illustrations, chartes graphiques, documents, outils, visuels et logiciels — est la propriété exclusive de EASY BUSINESS SERVICE LTD ou de ses partenaires autorisés et est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. RESPONSABILITÉ
Easy Business Services met tout en œuvre pour assurer la précision des informations diffusées et la disponibilité de la plateforme. Toutefois, la société ne saurait garantit un fonctionnement continu et exempt de toute erreur technologique.
La société ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements, pertes de données, virus, ou interruptions de service indépendants de sa volonté ou résultant d'un cas de force majeure.
10. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
L'accès au site et à l'espace client peut être momentanément suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance, d'optimisation technique ou de mise à jour des infrastructures, sans que cette interruption ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
11. LIENS ET SERVICES TIERS
Le site intègre des outils développés par des partenaires tiers (tels que Stripe, Calendly, SuiteDash, Zoom ou WhatsApp). L'utilisation de ces outils complémentaires est régie par les propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables de chacune de ces plateformes respectives.
12. MODIFICATION DES CGU
Easy Business Services se réserve la possibilité de réviser ou d'adapter les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l'utilisateur.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises et régies par le droit applicable à l'éditeur du site (Royaume-Uni). En cas de différend ou litige lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution à l'amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
14. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter nos équipes :
- Email : contact@easybusinesservice.com
- Téléphone / WhatsApp : +44 7411 143527 / +33 7 57 82 28 34
- Adresse légale : 128 City Road, London EC1V 2NX, United Kingdom